Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 24M06
  • Date de publication : 22/02/2024
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 13/03/2024
  • Département de publication : 77
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Location d’autocars avec chauffeurs pour la Ville de Mitry-Mory

Description de l’appel d’offres :

L’accord-cadre a pour objet la location d’autocars avec chauffeurs, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d’usagers à visées périscolaires, sportives, de loisirs ou exceptionnellement de ses propres services.

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Modalités essentielles de financement et de paiement
Financement par le budget communal

Conditions de retrait des Documents de la Consultation (DC) : Les Documents de la Consultation(DC) peuvent être téléchargés sur la plateforme Achatpublic : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard le 7 mars 2024, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation.
Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 04 mars 2024. Les questions devront être posées par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur : . Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 07 mars 2024.
Conditions de remise des offres : les réponses électroniques sont OBLIGATOIRES. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Mitry-Mory dispose d’un profil acheteur, la plateforme Achatpublic, accessible sur Internet à l’adresse suivante : Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l’heure limites de remise des offres, la date et l’heure émises par l’horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l’heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l’article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d’une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l’adresse indiquée dans les documents de la consultation.
Analyse des offres : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’engager une négociation(Cf.art.8.3.2 du RC).

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non