Prestations de transports en autocar pour les besoins de la SPL DESTINATION ANGERS

Prestations de transports en autocar pour les besoins de la SPL DESTINATION ANGERS

Il s’agit d’un marché unique (pas de lot).
Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Les montants contractuels sont les suivants :
Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro euro(s) ;
Montant maximum pour toute la durée du marché : 200.000 euro(s) H.T.
Le marché est multi-attributaire.
Le marché est attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
Les modalités d’attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :
– Le bon de commande est formulée par le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er position à l’issue de la mise en concurrence ;
– à défaut de réponse de sa part dans les huit (8) jours calendaires le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2ème position à l’issue de la mise en concurrence ;
– puis s’adresse au titulaire classé en 3ème position à l’issue de la mise en concurrence, en cas de non-réponse du précédent dans le même délai.
L’accord-cadre est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Destination Angers est organisateur d’événements à destination de publics de différents profils : grand public et visiteurs professionnels dans des filières dédiées.
C’est dans ce cadre que les 3 équipements sont amenés à proposer à leurs clients des services de transports en autocars afin de faciliter leurs déplacements lors d’événements ou séjours sur le territoire d’Angers Loire Métropole et pourra ponctuellement être exécuter au niveau national (ex/ transferts aéroports).
Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au TITULAIRE.
Il peut ensuite être reconduit tacitement par période successive d’un an, dans la limite de 3 reconductions.
Ainsi la durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :
– Le marché comporte des reconductions ;
– Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.

Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Le Pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l’ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.

Référé contractuel : Il leur est également possible d’introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.

Lieu de dépôt du recours :
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Judiciaire de Rennes
Tél. : (+33) 2.99.65.37.37
Fax : (+33) 2.99.31.06.15
Email :

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :
– Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ;
– Paiement à 30 jours à réception de facture.
Les candidats présentent leur offre par voie électronique, sur le profil d’acheteur de DESTINATION ANGERS,
accessible à l’adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr