MARCHE D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS

Marche D’Entretien Et De Maintenance Des Ascenseurs Et Elevateurs

En application de l’article L.2113-6 et suivants du Code la commande publique, le SYndicat pour le Développement de l’Enseignement Musical en PAys Dieppois, également dénommé SYDEMPAD, et la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise, également dénommée Dieppe-Maritime, ont constitué un groupement de commandes en vue du renouvellement du marché relatif à l’entretien et la maintenance des ascenseurs et des élévateurs, ce dernier arrivant à échéance le 31 décembre 2024.
Ainsi, la présente consultation a pour objet l’ensemble des opérations d’entretien et de maintenance des ascenseurs et élévateurs (y compris téléalarmes, lignes téléphoniques et transmetteur GSM) des bâtiments de Dieppe-Maritime et du SYDEMPAD

S’agissant des prestations prévues dans le cadre de la maintenance « étendue », elles sont conclues à prix global et forfaitaire.
S’agissant des prestations associées, non comprises dans le cadre de de la maintenance « étendue », elles feront l’objet d’un accord-cadre. En application de l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur la durée du marché, détaillé par membre du groupement, à savoir : 12 000 euro(s) HT pour Dieppe-Maritime et 5 000 euro(s) HT pour le SYDEMPAD.
Visite des lieux : les candidats devront prendre contact dès le retrait du DCE avec la Communauté d’Agglomération pour prendre rendez-vous.
Négociations : l’Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois candidats ayant présenté les meilleures offres à l’issue d’une première analyse des offres. Néanmoins, l’Acheteur peut décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Prestations similaires : les prestations pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, notamment dans le cas d’occupation de bâtiments supplémentaires. Les montants de ces nouveaux marchés cumulés avec les montants du marché initial ne pourront dépasser 100 000,00 euro(s) HT.
Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa notification. L’exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 pour une durée de 1 an. Ensuite, le marché sera tacitement reconduit trois fois au maximum, pour une période de reconduction d’un an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Financement : fonds propres de Dieppe-Maritime et du SYDEMPAD.
Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen- 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 Rouen Cedex 1 – Tél : 02 32 08 12 70 – Fax : 02 32 08 12 71 – Courriel : .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen – 53 avenue Gustave Flaubert -76000 Rouen Cedex 1 – Tél : 02 32 08 12 70 – Fax : 02 32 08 12 71 – Courriel: