Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 16/02/2024
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 14/03/2024
  • Département de publication : 80
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Fournitures

Résumé du marché :

Location et entretien d’un camion frigorifique pour la livraison de repas dans 5 collèges du département.

Description de l’appel d’offres :

Location et entretien d’un camion frigorifique pour la livraison de repas dans 5 collèges du département.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Le camion frigorifique devra être livré dans un délai de 5 jours à compter de la notification du marché au lieu indiqué à l’article 6-2-2 du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : L’Euro.
Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d’entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d’un groupement solidaire ou conjoint. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévu par le règlement de la consultation.
En application de l’article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (
Il n’est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s’engage, s’il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d’utiliser la signature électronique sous format PADES.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non