Maintenance d’une grue TRAVELIFT incluant la fourniture de pièces de rechange et la main d’œuvre associée

Maintenance d’une grue travelift incluant la fourniture de pièces de rechange et la main d’oeuvre associée

La présente consultation concerne la maintenance d’une grue TRAVELIFT situé sur l’aire de carénage du Port de la Rague à Mandelieu-La Napoule. Cette prestation inclue la fourniture de pièces de rechange d’origine (ou équivalent) et la main d’œuvre associée. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.Il s’agit d’un marché fractionné à tranches qui sera conclu en application des articles R.2113-4, R.2113-5, R.2113-6 du Code de la commande publique et passé à prix global et forfaitaire.Tranche ferme : maintenance de la grue travelift hors remplacement du flexible hydraulique Tranche optionnelle : remplacement du flexible hydrauliqueEn application des articles R.2151-8 et R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes sont autorisées par le pouvoiradjudicateur et limitées à une proposition par soumissionnaire. La variante ne pourra porter que sur l’origine des pièces de rechange. Le soumissionnaire qui propose une variante n’est pas tenu de répondre à l’offre de base.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement ;- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales derefinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ;- Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel ;- Financement sur fonds propres ;- Une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation.Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : demande d’envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n’est autorisée.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Mairie de Mandelieu-La Napoule – Service de la commande publiqueE-mail : . URL : chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail :. Adresse internet : chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place FélixBaret – CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE.Introduction des recoursLe Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : – soit de l’article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché – soit de l’article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l’article R.551-7 du Code de justice administrative – soit de l’article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé – soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail :. Adresse internet :