Concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs concernant le lot Bourgogne Ouest Nivernais

Concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs concernant le lot bourgogne ouest nivernais

Il s’agit d’exploiter, dans le cadre d’un contrat de service public attribué après mise en concurrence, le service du lot Bourgogne Ouest Nivernais correspondant à la mise en œuvre de circulations commerciales ferroviaires et routières suivantes d’un volume annuel global de 4,7 millions de trains-kilomètres (23 % de l’offre régionale) : .Dessertes intervilles (Dijon-Nevers / Lyon – Paray-le-Monial – Nevers) .Dessertes périurbaines (Dijon – Chalon-sur-Saône – Mâcon) .Dessertes locales (Moulins – Paray-le-Monial / Montchanin – Paray-le-Monial / Montchanin – Chalon-sur-Saône / Montchanin – Etang-sur-Arroux / Nevers – Cosne-sur-Loire / Nevers – Decize – Nevers – Moulins / Etang – Autun). Le lot se verra affectée de 23 matériels automoteurs bi-mode BOMBARDIER (diesel et électrique 1500 volts continus) dont 12 de type BGC 4 caisses, 11 de type BGC 3 caisses et 19 matériels automoteurs thermiques monocaisses (diesel) de type ALSTOM X73500.

La présente procédure a fait l’objet d’un avis de pré-information publié le 1er mars 2022 (2022/S 042-108999) et d’un avis de pré-information rectificatif publié le 12 juillet 2023. Le contrat envisagé est un contrat de service public de transport de voyageurs par chemin de fer au sens du règlement [CE) no 1370/2007 du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Sans préjudice des dispositions du règlement susvisé, la présente procédure est régie par les articles L. 2121-16 et L. 2121-17-1 L. 2121-17-2 du code des transports. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du règlement de candidature disponible à l’adresse suivante  » TERRITOIRES NUMERIQUES  » : candidatures doivent être impérativement remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur  » TERRITOIRES NUMERIQUES  » : Il s’agit d’une procédure restreinte. Seuls les candidats répondant aux conditions de participation énoncées dans l’avis de concession pourront déposer une offre. Les candidats dont la candidature aura été admise seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d’acheteur. Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil acheteur  » TERRITOIRES NUMERIQUES  » : dans les conditions fixées par le règlement de candidature.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juillet 2023.