Confection Et FournitureDe Colis De Fin D’Année 2023Destinés Aux Personnes âgéesDe La Ville De Vénissieux

Confection Et FournitureDe Colis De Fin D’Année 2023Destinés Aux Personnes âgéesDe La Ville De Vénissieux

La présente consultation concerne la confection et la fourniture de colis de fin d’année destinés aux personnes âgées de la ville de Vénissieux.La description des colis est mentionnée à l’article 2 du Ccp,Le prix unitaire (1 colis) ne peut excéder 17,00 euro(s) Ttc pour le colis  » Tradition  » et 17,00 euro(s) Ttc pour le colis  » Douceur  » (valisette cartonnée décorée, assemblage et transport compris).Le nombre de bénéficiaires se situe entre 3500 et 4500.La fourchette haute du nombre de bénéficiaires pourrait être atteinte si la situation sanitaire liée au Covid 19 nous contraignait à distribuer des colis à l’ensemble des personnes âgées inscrites, qui sont normalement invitées à faire un choix entre un colis ou un repas. En effet, en cas d’état d’urgence sanitaire, les repas ne pourraient pas être organisés. Nous remercions les candidats de prévoir cette éventualité

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Lyon.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE, 4 avril 2014,  » Département du Tarn-et-Garonne « ).Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :Tribunal Administratif de Lyon184 rue Du Guesclin69003 LYONTél : 04 78 14 10 10Télécopie : 04 78 14 10 65Courriel : greffe.ta-LLes candidats feront parvenir l’échantillon demandé dans le présent RC sous emballage cacheté comportant les mentions suivantes :ÉCHANTILLONLe détail du contenu des colis est spécifié au 2.1 du CCP.Confection et fourniture de colis de fin d’année 2023 destinés aux personnes âgées de la Ville de Vénissieux — NE PAS OUVRIRCENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALEA l’attention du Pôle RessourcesHôtel de Ville5 Avenue Marcel Houël69200 VENISSIEUXL’échantillon doit parvenir à destination au plus tard au jour et à l’heure limite de remise des plis figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence et rappelé en page de garde du présent règlement.- soit par la poste en recommandé avec accusé réception- soit remis contre récépissé àCENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALEVARIANTEUne variante est expressément requise à l’article 2 du CCP.Elle vise à fournir une alternative au foie gras et au vin moelleux : produits inclus dans le colis tradition, par un cuisiné de crustacés festif et un vin adapté.Hôtel de Ville – Etage 1A5 Avenue Marcel Houël69200 VENISSIEUX- ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine