Accord Cadre – fourniture et installation d’Escaliers Mécaniques et Trottoirs Roulants – Groupe ADP

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, installation et travaux associés d’Escaliers mécaniques et/ou de Trottoirs roulants sur les plateformes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-le BOURGET et autres aérodromes d’aviation générale.

Il est précisé que ces prestations concernent des installations neuves ainsi que des remplacements d’installations existantes.

En revanche les prestations dites de « modernisation », c’est à dire visant au maintien voire prolongation du cycle de vie des ‘Escaliers mécaniques et/ou de Trottoirs roulants » existants ne sont pas prévues dans cet accord cadre.

Les prestations couvertes par le présent accord cadre portent sur les études préalables, la dépose (si remplacement) , la fabrication, l’installation, la mise en exploitation et les essais d’escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

Caractéristiques particulières de l’accord cadre :

Le présent accord cadre est multi attributaires et donnera lieu à des marchés subséquents exclusifs à chaque opération ;

L’attribution des marchés subséquents répondra à des règles de mise en concurrence particulières selon que le projet visé par le marché subséquent est inferieur/égal OU strictement supérieur à 400 000€ HT.

– Au-dessous du seuil, les attributaires seront systématiquement mis en concurrence pour l’attribution des marchés subséquents ;

– En-dessous du seuil, les attributaires ne seront pas systématiquement mis en concurrence mais pourront être consultés individuellement pour l’attribution des marchés subséquents.

Aéroports de Paris a prévu de retenir au maximum 3 Titulaires pour cet accord-cadre.

La valeur monétaire au II.2.6 reste estimative et ne préjuge en rien des quantités qui seront réellement déployées ; pour autant l’accord-cadre prévoit de couvrir une quantité maximum de 150 équipements sur toute sa durée.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes de DOUZE MOIS (12 MOIS).

Cette consultation s’exerce en deux phases :

– Une première phase dite « d’appel à candidature » qui vise à la sélection des candidats ; à ce stade les candidats ne doivent pas remettre d’offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.

– Une deuxième phase dite « d’appel d’offre » au cours de laquelle les candidats retenus à l’issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation .

Dès la première phase, le dossier de consultation est disponible sur le site à titre d’information. Les documents qu’il contient sont des documents de travail susceptibles d’évoluer entre les deux phases.

Les candidatures devront être déposées sur le site

Les candidats sont informés que la non remise de la lettre d’engagement signée par laquelle le candidat certifie qu’il n’entre pas dans l’un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement, est une cause de non-conformité de l’offre.

Le nombre de candidats n’est pas limité dès lors qu’ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.

Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera -par courrier électronique émis par l’adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr – les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats (page d’accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.

Sur le site les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d’accueil.

En cas de problème lié à l’utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).

Aéroports de Paris pourra utiliser la Lettre Recommandée Electronique (LRE) pour communiquer avec le titulaire.

il est rappelé :

1/ Candidature :

Les dossiers de candidatures devront impérativement comprendre les lettres d’engagement signées par lesquelles le candidat certifie qu’il n’entre pas dans l’un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement. L’absence de remise est une

cause de rejet de la candidature.

Le nombre de candidatures retenues ne sera pas limité dès lors qu’elles répondent aux exigences technique, financière, capacités professionnelles et références corrélées au contrat cadre visé par cette procédure.

2/ Montant maximum de l’accord cadre

L’accord cadre visé prévoit de couvrir un nombre maximum de 150 équipements ; le montant maximum du futur accord cadre sera déterminé à l’issue de la consultation et fonction de cette quantité.