Prestation de transports par ambulance pour le compte du Groupe-hospitalo Universitaire AP-HP. Sorbonne Université (site La Roche Guyon)

Prestation de transports par ambulance pour le compte du Groupe-hospitalo Universitaire AP-HP. Sorbonne Université (site La Roche Guyon)

Prestation de transports par ambulance pour le compte du Groupe-hospitalo Universitaire AP-HP. Sorbonne Université (site La Roche Guyon) Quantités estimées annuellement : 610 trajets Ce nombre de transports est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la part du Groupe Hospitalo Universitaire AP-HP. Sorbonne Université

L’offre de chaque candidat devra contenir :Les documents obligatoires :1)L’acte d’engagement complété (CCP ou compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) accompagné de son annexe (BPU) datés et signés électroniquement. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation de l’annexe financière définie par l’administration. Tout ajout ou suppression entraînera l’élimination du candidat. Dans le cas de groupement , l’acte d’engagement ainsi que son annexe devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres.2)L’annexe no 1 au CCTP (cadre de réponse technique et développement durable) complétée, datée, signée électroniquement. Si besoin, le candidat peut joindre un dossier technique également daté, signé électroniquement.Les documents complémentaires souhaités par l’AP-HP :1)L’attestation fiscale ou équivalent délivrée en l’année 2023 par le comptable public ou équivalent. 2)Un RIB ou un RIP,3)Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues),4)Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des C.A.T. (Centres d’Aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale5)Références de marché de prestations similaires sur les 3 dernières années6)Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ou ISO 14000 (management de l’environnement),7)La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire8)Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques obligatoires.9)Si le signataire des pièces de ce marché n’est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire,10)Une copie de lapolice d’assurance de responsabilité civile 2023. Le titulaire devra également transmettre une copie tous les ans et ce, durant l’exécution du marché.11)Tout élément que le candidat jugera utile et nécessaire à l’appréciation de son offre.Les offres seront appréciées à l’appui de la liste des critères pondérés suivants : CRITERE 1 – la valeur technique de l’offre notée sur 100 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, pondérée à 50 %, selon les éléments d’appréciation suivants : -Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation – 40 points-Organisation logistique – 30 points-Hygiène et maintenance des véhicules-30 pointsLes offres techniques qui n’obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l’article R. 2152-1 du code de la commande publique. CRITERE 2 : Prix noté sur 100 points – Pondération à 40%La méthodologie retenue est la formule proportionnelle aux écarts de prix selon la formule suivante :Note / 100 = (offre le moins disant / offre) x 100CRITERE 3 -Développement durable noté sur 100 points- pondération à 10 % selon les éléments d’appréciation suivants : -Environnement – 50 points-Social – 50 pointsLa date limite d’envoi de demande de renseignements est fixée au 28/06/2023 à 16h00.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juin 2023.