CCAS FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ALIMENTAIRES POUR LES FETES DE FIN D ANNEE

CCAS FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ALIMENTAIRES POUR LES FETES DE FIN D ANNEE

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- Montant minimum : 61 875,00 euros TTC- Montant maximum : 85 250,00 euros TTCLe nombre de colis à commander est estimé à 5 000 colis, avec possibilité de commandes complémentaires, dans les mêmes conditions que la commande initiale, par paliers de 100 colis et pouvant atteindre un nombre global de 6200 colis.Prix maximum du colis : 13,75 euros TTCL’accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2023.Il ne sera pas reconductible.Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur de marché de Fournitures :Code NUTS : FRDModalités d’ouverture des offres :Date: 13 juin 2023Lieu :Marché périodique : NONCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) :L’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert76000 RouenCedex 1Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : Les colis cadeaux devront permettre aux séniors havrais de bénéficier d’un repas festif pour les fêtes de fin d’année. Il est ainsi laissé une libre initiative au candidat de composition alimentaire de ces colis en veillant à les constituer d’un nombre suffisant de composantes.Une offre peut comprendre une ou plusieurs propositions.Par ailleurs, il pourra être demandé aux soumissionnaires de remplacer certains produits au cours des négociations. Dans ce cas, une éventuelle mise au point pourra être effectuée avec l’attributaire pour fixer la composition finale du colis cadeau.Chacune des propositions de colis cadeaux fera l’objet d’un échantillon qui devra respecter les prescriptions indiquées ci-après.La présentation des colis ultérieurs sera strictement respectée entre celle remis en échantillon et celle des colis livrés.Les échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les échantillons ne seront pas renvoyés aux fournisseurs.La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur.Les échantillons devront être déposés ou adressés à l’adresse suivante par recommandé au plus tardle lundi 12 juin 2023 avant 16h00 :Résidence Autonomie Irène Joliot-Curie216 Rue Irène Joliot-Curie76620 LE HAVREOuvert du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.La mention  » Echantillon – Fourniture de colis cadeaux alimentaires pour les fêtes de fin d’année – NE PAS OUVRIR  » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.Ceux-ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Seul le numéro de la proposition du produit devra être indiqué. Ces deux renseignements sont indispensables. En leur absence, les échantillons ne seront pas testés.Un bordereau à l’en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l’identification des échantillons. Ces renseignements sont indispensables. En leur absence, les échantillons ne seront pas testés.En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Le fournisseur devra livrer un produit conforme à l’échantillon pendant toute la durée de l’accord-cadre.Dans le mois suivant la notification de l’accord-cadre, un échantillon de contrôle du colis cadeau finalement retenu sera adressé à la personne publique sans frais pour cette dernière. Il permettra de s’assurer de la qualité des livraisons finales.Le soumissionnaire ne fournissant pas d’échantillon ou en l’absence de certains échantillons verra son offre rejetée