M22-139 Maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

M22-139 Maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

Maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

Conformément à l’article R2112-6 du code de la commande publique, le présent marché est passé à prix mixte. Pour la partie fixe FORFAITAIRE, les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l’annexe no1 : DPGF.Pour la partie UNITAIRE, les prestations seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application par ordre de priorité : – Des prix unitaires de l’annexe no2 : Bordereau des Prix Unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE) masqué ; – De prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans l’annexe no2 : BPU/DQE masqué (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause)Les prix sont réputés comprendre notamment le prix des prestations, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations et tous les frais annexes.Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deuxpouvoirs adjudicateurs :La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Li bération BP 88 92322Châtillon Cedex (France) Téléphone : 01 42 31 81 81 Télécopie : 01 47 46 93 40 N° SIRET : 21920020100016 ;Le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard 92320 Châtillon cedex Télép hone : 01 58 07 15 00 N° SIRET : 26920031700015Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Châtillon. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment :d’organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;d’exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, applicati on de pénalités, mise en demeure, établissement d’actes modificatifs, résiliation…).Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d’entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard des membres du groupement de commandes.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 août 2022.