EXPLOITATION DES LIGNES DESSERVANT LE PLATEAU BRIARD

EXPLOITATION DES LIGNES DESSERVANT LE PLATEAU BRIARD

Le présent marché a pour objet l’exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et circuits spéciaux scolaires).

L’estimation globale du marché est de 90.000.000 euro(s) HT sous la forme d’un marché composite avec un volet accord-cadre à bon(s) de commande mono-attributaire de montant maximum de 10 000 000euro(s)HT. Pour chaque candidat ayant déposé une offre appropriée, régulière et acceptable une prime de 50 000 euros TTC sera attribuée. Dans le cadre de la préparation de l’appel d’offres, IDFM a redéfini l’offre de plusieurs lignes. Ces modifications d’offre s’imposent aux candidats et au futur titulaire. Avec ces modifications, au démarrage du contrat, le présent marché public comptera (y compris les CSS) 35 lignes administratives et 6.195.908 KCC annuels (avec l’hypothèse d’un déclenchement TAD à 100 %). Toutefois, il est demandé aux candidats de vérifier que les fiches horaires présentes sont bien à jour par rapport à l’offre commerciale, pouvant évoluer sur la durée de la procédure. Les candidats-soumissionnaires doivent compléter les Profils Lignes dans GEODE (voir le manuel utilisateur) en tenant compte des kilométrages potentiellement revus et justifiés par les candidats. Des évolutions pourraient enfin intervenir entre la notification du marché et le début d’exécution des prestions. Elles seraient alors traitées dans le cadre d’une clause de réexamen venant modifier l’offre de référence et la rémunération forfaitaire du titulaire.Conformément à l’article L3317-1 du Code des transports, lorsque survient un changement d’exploitant d’un service ou d’une partie de service de transport public routier de voyageurs, à défaut d’application de l’article L. 1224-1 du code du travail, tous les contrats de travail des salariés affectés exclusivement ou essentiellement au service ou à la partie de service transféré subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise dès lors qu’un accord de branche étendu est conclu. Il est précisé que de tels accords ontété conclus (accord FNTV du 3 juillet 2020 étendu par arrêté du 27 octobre 2020 et accord UTP du 21 octobre 2020 en cours d’extension). Le candidat peut réfléchir à toutes les opportunités de sous-traitance telle que définie au sein du marché, permettant une optimisation des moyens, dans la limite des obligations de reprise du personnel et dans les limites de 25% des KCC. L’attention des candidats est portée sur les modalités à mettre en oeuvre pour la remise des biens postérieurement à la notification du marché. Sur le fondement de l’article R2194-1 du code de la commande publique pour garantir la mise en oeuvre efficace de la transition, les Parties conviennent de conclure un protocole de transition avec l’exploitant sortant afin de préciser les modalités de réalisation de la transition. Le protocole prévoit notamment les modalités de règlement de l’exploitant sortant par le Titulaire du prorata temporis des taxes et impôts (TASS et TABIF uniquement) relatifs aux Centres Opérationnels Bus et à la charge du Titulaire dans le cadre du marché, dès lors que l’exploitant sortant s’est acquitté du paiement de ces taxes et que le Titulaire en est redevable.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2022.