service de transport public de voyageurs Marseille St Charles – aéroport Marseille Provence

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports publics de voyageurs sur le territoire métropolitain. Il concerne la desserte de la ligne Marseille St Charles – aéroport. Elle ne possède que les arrêts de départ et d’arrivée sans arrêt intermédiaire dont l’itinéraire est principalement autoroutier avec une dizaine de kilomètres sur voie réservée

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports publics de voyageurs sur le territoire métropolitain. Il concerne la desserte de la ligne Marseille St Charles – aéroport. Elle ne possède que les arrêts de départ et d’arrivée sans arrêt intermédiaire dont l’itinéraire est principalement autoroutier avec une dizaine de kilomètres sur voie réservée.Les infrastructures en terminus à St Charles et à l’aéroport sont très bien équipées mais avec des règles d’exploitations strictes.La ligne 91 est en très forte évolution depuis 2015 avec +35% de fréquentation et depuis 2019 plus d’un million de passagers transportés chaque année. Le caractère saisonnier est marqué mais a tendance à s’estomper en raison de l’activité croissante et dynamique de l’aéroport toute l’année. On relève en moyenne 130 000 voyages mensuels d’avril à novembre et 80 000 voyages mensuels de décembre à mars. Des évolutions d’offres et des adaptations pérennes ou temporaires sont très probables, notamment lors d’évènements significatifs (JO, coupe du monde etc…)

il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L’Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d’émission des bons de commande figurent au Ccap.La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent disposer de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.les offres sontexaminées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- valeur technique – adéquation de l’organisation de l’exploitation et du personnel affecté à la ligne : 30 % Valeur environnementale – age moyen du parc transitoire affecté à la ligne : 10%les notes de chacun des critères (prix, valeur technique et valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.L’accord-cadre est passé pour un montant minimum de 8 000 000euro(s) HT euros HT et un montant maximum de 50 000 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre (5 ans). Le présent accord-cadre n’est pas reconductible.conformément à l’article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l’acheteur.En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.Par conséquent, ledernier pli reçu par l’acheteur devra comporter l’ensemble des pièces de la candidature et de l’offre exigées par le présent règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l’article « Pièces de la candidature » du présent règlement de consultation ;- les éléments relatifs à l’offre sont listés à l’article « Pièces de l’offre » du présent règlement de consultation.la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique.la convention collective nationale des transports routiers et des activités connexes aux transports détermine les catégories de personnes visées et précise les conditions de leur transfert.le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe 1 du Rc.Pour information, l’actuel marché comporte 34 salariés représentant une masse salariale mensuelle de 929 753,63 euros