Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : LCD_intermin
  • Date de publication : 31/12/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 13/02/2024
  • Département de publication : 75
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Fournitures

Résumé du marché :

Location de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur

Description de l’appel d’offres :

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur, liées aux déplacements professionnels individuels ou collectifs sur le territoire national métropolitain (Corse comprise) et dans les départements et régions d’outre-mer ainsi que les collectivités d’outre-mer

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l’État (PLACE), à l’adresse suivante : modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le  » Guide d’utilisation à destination des opérateurs économiques « , accessible et téléchar-geable sous l’onglet  » Aide « , puis  » Guides d’utilisation  » du site de la PLACE.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d’image jpg, png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- Formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- Macros ;- ActiveX, Applets, scripts, etc.Copie de sauvegardeParallèlement à l’envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code de la commande publique, ets’ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique ou par voie électro-nique.Le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmes modalités que le dépôt de l’offre :- par PLACE – par un pli séparé de l’offre mentionnant ‘copie de sauvegarde’Cette copie papier ou physique électronique est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d’avis de réception postal à l’adresse suivante : Ministère de l’IntérieurSecrétariat généralDirection de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilierService de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieurSous-direction de l’achat et du suivi de l’exécution des marchésBureau des achats métiersPlace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit partransporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception et sa confidentialité à l’adresse sui-vante :Ministère de l’IntérieurSecrétariat généralDirection de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilierService de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieurSous-direction de l’achat et du suivi de l’exécution des marchésBureau des achats métiersImmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : –  » Appel d’offres LCD « –  » Copie de sauvegarde « – la raison sociale du candidat-  » Ne pas ouvrir par le service courrier « La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l’article 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie desauvegarde :- lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;- lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 décembre 2023.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : oui
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui