Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 29/11/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 05/01/2024
  • Département de publication : 92
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Travaux

Résumé du marché :

Travaux de construction de 10 logements au 2 bis, 4 et 6 rue couprie à montrouge.

Description de l’appel d’offres :

Les travaux seront réalisés en 5 lots séparés selon les lots suivants :-Lot no1 : Travaux du clos couvert, -Lot no2 : Travaux d’ascenseur,-Lot no3 : Travaux de CVC – plomberie,-Lot no4 : Travaux d’électricité CF0-CFA,-Lot no5 : Travaux de finitions intérieuresPour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire. Le délai global d’exécution du chantier est de 18 mois maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service émis après notification du marché. Il est fortement conseillé de visiter le site en contactant Madame Floriane, Beaumont, Responsable d’opérations au 01.46.44.41.90.Le maître d’ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – Directeur du Développement et de la Maîtrise d’ouvrage – 71 boulevard Gallieni – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXMonsieur COTTEVERTE – Tél : 01 46 44 41 90 – Fax : 01 46 45 83 05Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – Service des Marchés – 71 boulevard Gallieni – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX – Mme TANQUEREL – Tél : 01 46 44 41 90 – Fax : 01 46 45 83 05Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La SEM finance les travaux sur ses fonds propres, sur emprunt et par le biais de subventions de l’Etat, du Ministère de l’Intérieur et du Département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l’article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l’analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre – greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : , télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l’article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d’un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l’organisation judiciaire – et/ ou d’un recours contractuel

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non