Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 14/11/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 13/12/2023
  • Département de publication : 2
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur le versant Nord de la région Haut de France.

Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 – Articles R3131-1 et suivants du code des transports).

Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.

Le marché est alloti de la manière suivante :

LOT 1 : SNCF VOYAGEURS – Artois secteur Arras

LOT 2 : SNCF VOYAGEURS – Artois secteur Béthune

LOT 3 : SNCF VOYAGEURS – Artois secteur Douai

LOT 4 : SNCF VOYAGEURS – Littoral secteur Boulogne

LOT 5 : SNCF VOYAGEURS – Littoral secteur Calais

LOT 6 : SNCF VOYAGEURS – Littoral secteur Dunkerque

LOT 7 : SNCF VOYAGEURS – Hainaut

LOT 8 : SNCF VOYAGEURS – Lille Intra Muros

LOT 9 : SNCF VOYAGEURS – Lille Extra Muros

LOT 10 : SNCF VOYAGEURS – Saint Quentin

LOT 11 : FRET SNCF – Artois

LOT 12 : FRET SNCF – Littoral

LOT 13 : FRET SNCF – Hainaut

LOT 14 : FRET SNCF – Lille

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs et Fret SNCF

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n’est pas systématique. Il s’agit d’une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :

La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigés en français.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
  • Marché avec reconduction : oui