Délégation de service public – Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs de la Ligne Express Régionale autocar no 26 Le Mans-La Flèche-Saumur

Délégation de service public – Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs de la Ligne Express Régionale autocar no 26 Le Mans-La Flèche-Saumur

La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que des dispositions idoines du Code de la commande publique (CCP) et notamment ses règles particulières applicables aux contrats de concession qui ont pour objet l’exploitation de services de transport de voyageurs.Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre.La présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats via le site internet d’accéder à la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement l’avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;- de déposer leurs documents de candidature et d’offre par voie électronique sur la plateforme ;Le DCE est mis à disposition gratuitement, par voie électronique, en accès direct sur le profil d’acheteur suivant : télécharger le DCE, il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné. Dans le cas contraire, la Région Pays de la Loire ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un défaut d’information et notamment des éventuels compléments ou modifications au DCE et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats.En application desdispositions de l’article L3111-1 du code de la commande publique, l’exécution du contrat comportera une clause d’insertion socioprofessionnelle au profit des publics éloignés de l’emploi. La finalité de l’action d’insertion professionnelle est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, d’acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d’accéder à l’emploi durable.Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes par écrit et en langue française en transmettant impérativement leurs demandes par l’intermédiaire du profil acheteur réponse sera alors adressée à tous les candidats identifiés.Il ne sera répondu qu’aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard (date de réception de la demande faisant foi) vingt (20) jours francs avant la date limite de remise descandidatures et des offres.Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), au vu de l’avis de la Commission de délégation de service public de la Région Pays de la Loire, cette dernière peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l’article L. 3124-1 du CCP.La durée d’exécution du contrat est de 8 ans et un mois à compter du 1er août 2024, ou de sa date de notification si postérieure, et jusqu’au 31 août 2032. Il n’est pas reconductible. Toutefois le contrat est susceptible de renouvellement. En outre, il ne comporte aucune option et les variantes ne sont pas autorisées.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2023.