Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces détachées et de prestations d’entretien pour engins de travaux publics, industriels, ou forestiers des services départementaux. 2 LOTS

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces détachées et de prestations d’entretien pour engins de travaux publics, industriels, ou forestiers des services départementaux. 2 LOTS

Lot 1:Pièces et maintenance pour engins de travaux publics, industriels ou forestiers des services départementaux, montants annuels HT mini.:100 000 euro(s). maxi. :800 000 euro(s). Lot 2:Pièces et maintenance pour engins agricoles et matériels de motoculture des services départementaux, montants annuels HT mini de 5 000 euro(s) (H.T.).et maxi. de 50 000 euro(s).

Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature – formulairedc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d’information relative au représentant du candidat. L’Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l’adresse suivante: ou remis gratuitement sur place à l’adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l’achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33 413313206 – courriel: – les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 70,00 %. 02-qualité 30,00 %.Concernant les éléments d’appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n’est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d’ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement ; le montant de l’estimation pour chaque lot est mentionné dans le règlement de consultation, ainsi que Les montants mandatés au cours du marché précédent .. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2023.