Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : B23-01446-CCS
  • Date de publication : 17/05/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 10/07/2023
  • Département de publication : 13
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Le marché porte sur:

– Prestation courrier

– Prestation rupture de charge

– Prestation d’exploitation du magasin

– Prestations de petits travaux de manutention

Le détail des prestations est renseigné dans les pièces du marché.

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » avec détention et accès aux ISC au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir.

Description de l’appel d’offres :

Le marché comprend :

• Une phase de réversibilité entrante (option 3),

• Une phase opérationnelle ferme d’une durée de trois ans à compter du 1er mai 2024 pouvant faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’un an renouvelable une fois,

• Une phase de réversibilité sortante en fin de marché (option 4).

Ces différentes prestations se décomposent en une partie forfaitaire et une partie estimative comportant des prestations à prix unitaires, sur devis préalable et des prestations remboursées à l’euro-euro.

Les prestations sur bordereau de prix unitaires sont plafonnées à la somme de 500 000€ HT sur la durée totale du marché.

Le montant des prestations sur devis préalable est plafonné à la somme de 210 000€ HT sur la durée totale du marché.

Le montant des prestations remboursées à l’euro- l’euro est plafonné à la somme de 500 000€ HT sur la durée totale du marché.

Ce marché est classifié de niveau «Secret» avec détention et accès aux ISC au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Veuillez vous référer au DCE accessible sur : notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Option 1 relative à la prolongation de la phase opérationnelle d’une année supplémentaire

Option 2 relative à la prolongation de la phase opérationnelle d’une année supplémentaire

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse :

Deux réunions préalables et visites sur site sont prévues dans le cadre du présent marché. Les modalités sont décrites dans le § 3.5 du Règlement de consultation.

Les questions réponses se feront également uniquement sur le profil Acheteur afin que tous les candidats puissent y avoir accès.

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B23-01446-CCS.

Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
  • Marché avec reconduction : oui