TRANSPORTS D’ENFANTS ET TRANSPORTS DE PERSONNES (5 LOTS)

TRANSPORTS D’ENFANTS ET TRANSPORTS DE PERSONNES (5 LOTS)

Accord-cadre à bons de commande d’une durée d’1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Lot 1 : Montant annuel minimum : 50 000.00 EUR HT – Montant annuel maximum : 220 000.00 EUR EUR HT;Lot 2 : Montant annuel minimum : 1 500.00 EUR HT – Montant annuel maximum : 20 000.00 EUR EUR HT;Lot 3 : Montant annuel minimum : 40 000.00 EUR HT – Montant annuel maximum : 130 000.00 EUR EUR HT;Lot 4 : Montant annuel maximum : 30 000.00 EUR EUR HT;Lot 5 : Montant annuel minimum : 3 000.00 EUR HT – Montant annuel maximum : 6 000.00 EUR EUR HT.Conformément aux dispositions de l’article R2321-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.frLe pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.Unité monétaire utilisée, l’euro.Justificatifs candidature :- DC1 et DC2 dernières versions,-Attestations sur l’honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois ou documents équivalents en cas de candidat étranger,- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail,- Documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d’offre,- Attestations d’assurance couvrant tous les risques liés à l’exécution des prestations,- Garanties professionnelles, techniques et financières.Critères de jugement des offres :- Prix des prestations (pondération : 70 %) ;- Valeur technique de l’offre (pondération : 30%) : composition du parc véhicules mis à disposition pour le marché.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2023.