Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de grandes inspections sur 2 télésièges pinces fixes
Informations concernant l’appel d’offres
- Nature de l’avis : Avis de marché
- Statut de l’avis : Avis initial
- Date de publication : 24/02/2023
- Date limite de candidature estimée : Avant le 16/03/2023
- Département de publication : 5
- Famille de l’avis : MAPA
- Type de marché : Services
Résumé du marché :
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de grandes inspections sur 2 télésièges pinces fixes
Caractéristiques de l’appel d’offres :
POMA 4 places de Molines-en-Queyras (05) et GMM 3 places d’Arvieux
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de grandes inspections sur 2 télésièges pinces fixes
Informations additionnelles de l’appel d’offres :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur NUTS : FRL02Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 16/03/2023 à 12:00Documents payant : NONMarché périodique : NONCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUIMarchés réservés : NONL’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une professionparticulière : Agrément du ministre chargé des transports.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil13006 MarseilleTél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Il est possible d’exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l’un ou l’autre des deux référés suivants (l’un étant exclusif de l’autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, àcompter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Liens associés :
- Des variantes seront prises en considération : non
- Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
- Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
- Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non