AD’AP ANNEXE LYCEE OBERLIN A STRASBOURG

Ad’ap annexe lycee Oberlin à Strasbourg – 11 lots

Travaux de mise en œuvre de  » l’agenda d’accessibilité programmée  » (AD’AP) dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l’Agence de Strasbourg. La présente consultation concerne l’Annexe au Lycée Oberlin à Strasbourg – UFA du Lycée des métiers Jean-Frédéric-Oberlin (6 Rue Baldung-Grien, 67000 Strasbourg) – 11 lots

Pour le jugement des candidatures et des offres, se reporter au règlement de la consultation.Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 3 du présent règlement.Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 1038/F – 67070 STRASBOURG Cedex – Tél : 03.88.21.23.23 – Fax : 03.88.36.44.66 – Courriel : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :Les recours peuvent être introduits sur le fondement : • soit de l’article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu’à la signature du contrat (référé précontractuel) ;• soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;• soit de l’article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l’offre (recours pour excès de pouvoir) ;• soit de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 ( » Département du Tarn-et-Garonne  » – N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.