Fourniture de matériels de préparation, de conditionnement, de conservation, de manutention, nécessaires au déménagement des réserves des Musées de la Ville de Troyes Relance des lots 4, 5 et10

Fourniture de matériels de préparation, de conditionnement, de conservation, de manutention, nécessaires au déménagement des réserves des musées de la ville de troyes relance des lots 4, 5 et10

Cet accord-cadre concerne l’acquisition progressive de matériels de préparation, de conditionnement, de conservation, de manutention, nécessaires au déménagement des réserves du musée des Beaux-arts et d’Archéologie et du Muséum (site Saint-Loup) vers la nouvelle réserve unique.Il s’agit de la relance des lots 4, 5 et 10, faisant suite à leur déclaration sans suite lors du premier appel d’offres.

Modalités de financement et de paiement Financement : Ville de Troyes et DRAC Le règlement des dépenses se fera par virementbancaire. Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la datede réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 duCode de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, desintérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de laCommande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée parla Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour decalendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retardde paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement,dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l’attributaire Candidat unique ou groupement de candidats.Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats deprésenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,conformément à l’article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint,le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles en application de l’article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. Modification de détail au dossier deconsultation apportées par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’envoyer au plus tard 6 jourscalendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devrontalors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étudedu dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable enfonction de cette nouvelle date.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2022.