Transport par route de produits sanguins labiles (PSL), tubes, greffons, réactifs et consommables divers sur la région PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, CORSE

Transport par route de produits sanguins labiles (PSL), tubes, greffons, réactifs et consommables divers sur la région PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, CORSE

Les prestations de transport sont organisées sous forme de tournées programmées. En dehors des circuits programmés d’acheminement, des courses complémentaires planifiées à l’avance, des courses non programmées sans caractère d’urgence et des courses urgentes peuvent être demandées par l’EFS PACA CORSE au Titulaire, 7j/7, 365j/365 et 24h/24.

L’accord cadre est financé par les fonds propres de l’EFS Paca-Corse. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé par lot et avec un seul opérateur économique. Les montants estimés sont communiqués à titre indicatif et n’emportent pas d’obligation contractuelle pour l’EFS. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d’activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCAP, l’accord cadre est conclu, sur chaque lot, pour une première période de vingt-quatre mois à compter de la date indiquée sur l’ordre de service. Cette période est reconductible dans les conditions indiquées pour chaque lot. Le détail des pièces de la candidature et de l’offre à fournir par le candidat figure dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres, leurs pondérations ainsi que les modalités d’application sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et suivants du code de la commande publique. L’EFS se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Pour toute demande de renseignements sur le dossier de consultation, les candidats adressent leur demande dix jours francs avant la date limite de remise des offres au plus tard à l’EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site – il est fortement recommandé aux candidats de s’inscrire et de s’identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger ledossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s’identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l’EFS: – les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d’authentifier leur signature au moyen d’un certificat de signature électronique, conformément à l’arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n’est pas admis, hormis en casde remise d’une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l’aide disponible sur le site de dématérialisation de l’EFS, rubrique ‘Aide’ pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2022.