Concession du service public pour la gestion et l’exploitation du service de transports publics de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d’agglomération Accm
Informations concernant l’appel d’offres
- Nature de l’avis : Avis de marché – Concession
- Statut de l’avis : Avis initial
- Référence interne du marché : Dsp-01-2022
- Date de publication : 23/10/2022
- Date limite de candidature estimée : Avant le 16/01/2023
- Département de publication : 13
- Famille de l’avis : JOUE
- Type de marché : Services
Résumé du marché :
Concession du service public pour la gestion et l’exploitation du service de transports publics de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d’agglomération Accm
Description de l’appel d’offres :
Délégation par voie de concession pour gestion et l’exploitation du service de transports publics de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d’agglomération Accm (Accm – réseau Envia) et prestations de mobilité durable associées pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2030.A compter du 2 septembre 2024, gestion et l’exploitation d’un réseau de transport collectif établi sur la base du réseau cible » Envia « . Proposition d’une évolution de la grille tarifaire actuelle appliquée aux services de mobilité du réseau » Envia « . Dépôt Atelier avec équipements et système billettique et Saeiv mis à disposition du délégataire par Accm. Le Délégataire sera propriétaire ou louera tous les véhicules, les biens meubles et immeubles autres que ceux appartenant à l’Autorité Organisatrice et nécessaires pour l’exploitation des services délégués. Le candidat proposera dans son offre des engagements de qualité de service produite et perçue
Caractéristiques de l’appel d’offres :
Informations additionnelles de l’appel d’offres :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Le dossier de consultation est disponible à l’adresse suivante : retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer 1 pli, allez sur service délégué inclura à compter de septembre 2024, 5 lignes régulières urbaines, 5 lignes régulières interurbaines, 5 lignes de proximité, 15 lignes à vocation scolaire, 1 à 2 lignes spécifiques les dimanches et jours fériés, un service de transport de substitution et un réseau spécifique durant les férias de Pâques et du riz.5 options sont susceptibles d’être affermies :- Option N°1 : Mise en oeuvre d’un service de location de vélos en libre- service ;- Option N°2 : Mise en oeuvre d’unservice de location de vélos de longue durée ;- Option N°3 : Ligne dimanche estivale- Option N°4 : Dessertes tardives en période estivale- Option N°5 : Renforcement de la navette Hopla !En 2021, le réseau présentait les caractéristiques suivantes :Parc de véhicules au 31/12/2021 : [61]Effectif au 31/12/2021 [104]Km parcourus [1 640 804] et voyages réalisés [1 530 951] (données 2021)Charges [9 741 000] pour [10 445 000]de recettes commerciales et produits annexes (données 2021)Une visite facultative du parc de matériel roulant du service et du dépôt/atelier est prévue dans le courant de la semaine du 14 au 18 novembre 2022.Le rendez-vous dont la date sera précisée dès retour des candidats intéressés, sera fixé à 20h00 (heure locale) au dépôt de bus situé 21 chemin du Temple, 13200 Arles.Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de la visite en envoyant un message aux adresses électroniques suivantes : et Le contrat est 1 contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s’agit également d’une concession de services ayant pour objet 1 service public en vertu de l’article L. 1121-3 du code de la commande publique.Procédure de délégation de service public dans le cadre des articles L.1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi que des article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d’adresse de courrier électronique,sur le profil d’acheteur. À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d’une courriel erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, le pouvoir adjudicateur conseille l’utilisation d’une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2022.
Liens associés :
- Des variantes seront prises en considération : non
- Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
- Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
- Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non