ACCORD CADRE COMPOSITE POUR LA LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES

ACCORD CADRE COMPOSITE POUR LA LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES

L’accord-cadre a pour objet la location de véhicules frigorifiques sans chauffeur sur une longue durée destinés :- au portage des repas assuré par le restaurant municipal Le Rabelais,- à des événements ponctuels organisés par la ville du Chambon-Feugerolles (vins d’honneur, manifestations exceptionnelles, etc).La présente consultation vise à la conclusion d’un accord cadre ‘composite’ comportant deux parties :- Une partie A qui prendra la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relative à la location de trois véhicules quotidiens.- Une partie B conclue sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire avec un maximum annuel à bons de commande et relatif à la location ponctuelle de véhicules.L’accord-cadre est établi pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans

ACCORD CADRE COMPOSITE POUR LA LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK25Marchés réservés : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin69433 LyonCedex 03Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit fairel’objet d’une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu’il contient. Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu’à leur expiration. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission desplis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée