Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2022-22S01-001
  • Date de publication : 27/05/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 27/06/2022
  • Département de publication : 21
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Prestations de maintenance des ascenseurs, élévateurs dont epmr et monte-charges dans les établissements publics et collectivités adhérents à la centrale d’achat de la région bourgogne-franche-comté

Description de l’appel d’offres :

La région BFC s’est constituée en centrale d’achats dénommée ECLAT BFC en application des art L2113-2 à -4 du CCP. A ce titre, elle organise la présente consultation pour le compte deses adhérents. Les entités adhérentes pourront émettre directement leurs bons de commande et régler lesprestataires titulaires des accords-cadres. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum par lot, passé en appel d’offres ouvert, en application des articles L.2125-1-1°, R.2121-8, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du CCP.. Il comprend, au titre des prestations de maintenance : – Les prestations  » forfait entretien « , – Les travaux d’installation de kit GSM et de remplacement de téléalarmes si besoin, – Les travaux occasionnels. Le présent marché est passé sous la forme d’un appeld’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique.

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Il est précisé que la signature électronique n’est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu’à l’attributaire del’accord-cadre. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : – référence de la consultation : 2022-22s01-001. Les formats de fichiers rtf, docx,xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés. Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l’issue d’uneprocédure électronique. Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommésavenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du Code de la CommandePublique. En application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestationssimilaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté. La date prévisionnellede début des missions de l’accord-cadre est novembre 2022. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2022.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui