transport par petits véhicules (hors transport en commun) ou véhicules aménagés des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Somme

les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Chaque lot sera attribué à un maximum de 20 opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre d’opérateurs économiques suffisants. L’Accord-Cadre est décomposé en 6 lots définis comme suit :

Lot no1 : Secteur Centre (territoire d’amiens)

Lot no2 : Secteur Nord Est (territoire Hauts de Somme)

Lot no3 : Secteur Sud Est (territoire Somme Santerre)

Lot no4 : Secteur Centre Ouest (territoire 5 Vallées)

Lot no5 : Secteur Ouest (territoire Picardie Maritime)

Lot no6 : Transport en véhicules aménagés pour utilisateurs de fauteuils manuels ou électriques dans tout le Département de la Somme.

Les soumissionnaires peuvent répondre à un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’Accord-Cadre est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter de sa notification

l’Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané

d’entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d’un groupement solidaire ou conjoint. En cas

d’attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera

solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses

obligations contractuelles en application de l’article R.2142-24 du Code de la commande

publique.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la

collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). En application de l’article L.2132-2 du code de la

commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur

offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :

Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à

r.2132-9 du code de la commandepublique, les candidats doivent télécharger les documents du

dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur

offre par voie électronique ( Copie de sauvegarde : En

Application de l’article R.2132-11 du code de la commande publique et de l’arrêté du 22 mars

2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d’envoyer également une copie de sauvegarde sur

support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu’elle parvienne à l’acheteur

dans les délais impartis pour la remise des offres.la copie de sauvegarde contient tous les

éléments listés à l’article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une

enveloppe cachetée portant le nom et l’adresse du candidat et la mention suivante :  » Copie de

sauvegarde Transport par petits véhicules (hors transport en commun) ou véhicules aménagés des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Somme. Lot no – ne pas ouvrir par le service courrier « . Elle est remise contre

récépissé à l’adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique – secrétariat – 1er

étage – 40 rue de la République – 80000 AMIENS, aux heures d’ouverture des bureaux au public

: du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l’adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen

permettant de déterminer de façon certaine, la date et l’heure de réception, et de garantir la

confidentialité : Département de la Somme – pôle Commande Publique – service des marchés –

40 rue de la Républiquecs 32615 – 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui

parviendrait après la date et l’heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera

pas ouverte. Les propositions doivent être rédigées en langue française. L’Acheteur conclura le marché dans l’unité monétaire suivante : euro(s). Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de variante exigée