groupement de commandes pour l’exécution de prestations de services de transports

groupement de commandes composé de 23 membres.

Coordonnateur du groupement : communauté de communes Osartis-Marquion.

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes par lot et par membre adhérent au groupement.

Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Accord-Cadre d’une durée d’un an, reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d’un an.

groupement de commandes, constitué selon les règles définies aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code la commande publique et, régi par une convention constitutive signée par ses membres.

Les membres du groupement de commandes, au nombre de 23, sont les suivants : la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, la commune de Biache Saint Vaast, la Commune de Brebières, la commune de Cagnicourt, la commune de Corbehem, la commune d’ecourt-saint-quentin, la commune d’etaing, la commune de Gouy-Sous-Bellonne, la commune d’inchy-en-artois, la commune d’izel les Equerchin, la commune de Noyelles-Sous-Bellonne, la commune de Oisy-Le-Verger, la commune de Palluel, la commune de Pelves, la commune de Plouvain, la commune de Quiéry-La-Motte, la commune de Sailly-En-Ostrevent, la commune de Sains-Lès-Marquion, la commune de Sauchy-Lestrée, la commune de Tortequesne, la commune de Vitry-En-Artois, le SIVU du Regroupement Pédagogique Intercommunal d’acheville – arleux-En-Gohelle – fresnoy-En-Gohelle – willerval, le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Gavrelle-Oppy-Neuvireuil.

Demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l’intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l’adresse suivante : en utilisant le module des questions-réponses.

Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site ou à l’adresse suivante :

Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée.

Il ne sera adressé aucun DCE par mail ou en format papier par courrier.

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l’adresse suviante : via la plateforme .fr

les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Groupement de commandes pour l’exécution de prestations de services de transports – lot no… – copie de sauvegarde – ne pas Ouvrir.

Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d’ouverture des bureaux à l’adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet – 62490 Vitry-En-Artois.

Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

La transmission des offres par message électronique n’est pas autorisée