Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : PAN_22015_DST
  • Date de publication : 25/02/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 28/03/2022
  • Département de publication : 54
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Travaux

Résumé du marché :

Travaux de rénovation, réhabilitation et construction pour les établissements publics de santé du GHT Sud Lorraine

Description de l’appel d’offres :

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques établissant l’essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs aux travaux de réhabilitation et de construction demandés par les établissements du GHT Sud Lorraine, selon le découpage suivant : (1) Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (2) Centre Hospitalier Saint Charles de Toul – Centre Psychothérapique de Nancy (Laxou) et ses établissements rattachés – Centre Hospitalier Intercommunal de Pompey / Lay- Saint-Christophe – Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson (3) Centre Hospitalier de Lunéville – Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port – 3H Santé – Centre Hospitalier Saint Jacques de Dieuze, (4) Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt) et ses établissements rattachés (5) Centre Hospitalier Saint Charles de Commercy

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHTLa consultation est divisée en 18 lots techniques pour chacune des 5 zones géographiques. L’attribution se fera lot par lot. Au total, 90 accords-cadres pourront être conclus avec un nombre maximum d’attributaires par lot fixé à 5.En application de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur (tel que précisé en annexe du règlement de la consultation).Pour chaque lot, le titulaire bénéficiera du droit exclusif, résultant du présent accord-cadre, de participer aux consultations lancées pour l’attribution des marchés subséquents, pour les travaux dont le montant total tous corps d’état est compris entre 100 000 euros (H.T.) inclus et : 20 000 000 euros (H.T.) inclus pour les opérations relevant de la maîtrise d’ouvrage de la zone 1 (CHRUN) ; 10 000 000 euros (H.T.) inclus pour les opérations relevant de la maîtrise d’ouvrage des zones 2 à 4 ; 5 000 000 euros (H.T.) inclus pour les opérations relevant de la maîtrise d’ouvrage de la zone 5 (Commercy).L’accord-cadre comportera des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du Code de la commande publique. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 février 2022.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui