transports des élèves et étudiants en situation de handicap- lot 7a  » De sud-est vers Le Mans Métropole – vl « 

cette consultation fait suite à la non-reconduction du lot 7a  » De sud-est vers Le Mans Métropole – vl  » de l’accord-cadre de référence notifié le 22/06/2021, composé de 20 lots géographiques. Elle a pour objet de confier à l’entreprise l’exécution de transports des élèves ou étudiants en situation de handicap créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, afin d’assurer la desserte d’établissements scolaires sur le Département de la Sarthe.Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l’article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 & R2162-14 du Code de la Commande Publique.L’Accord-Cadre est conclu du 15/07/2022 au 14/07/2023. Il peut être reconduit par période successive d’un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14/07/2025.Montant max : 500 000 euro(s) Ht/Période

cette consultation fait suite à la non-reconduction du lot 7a  » De sud-est vers Le Mans Métropole – vl  » de l’accord-cadre de référence notifié le 22/06/2021, composé de 20 lots géographiques. Elle a pour objet de confier à l’entreprise l’exécution de transports des élèves ou étudiants en situation de handicap créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, afin d’assurer la desserte d’établissements scolaires sur le Département de la Sarthe.Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l’article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 & R2162-14 du Code de la Commande Publique.L’Accord-Cadre est conclu du 15/07/2022 au 14/07/2023. Il peut être reconduit par période successive d’un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14/07/2025.Montant max : 500 000 euro(s) Ht/Période

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
période ferme : Du 15/07/2022 au 14/07/2023reconduction no1 : Du 15/07/2023 au 14/07/2024reconduction no2 : Du 15/07/2024 au 14/07/2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Depuis le 1er octobre 2018, l’offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d’une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d’ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module  » Correspondre avec l’acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utileà tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres