Construction d’une maison de santé

Construction d’une maison de santé

Construction d’une maison de santéLe projet prévoita. 6 cabinets de praticiens généralistesb. 5 cabinets de praticiens spécialistes :c. 1 cabinet infirmierd. 2 cabinets sage-femmee. 1 salle de préparation à l’accouchementf. 1 salle d’urgence, avec une salle de gardeg. Salle d’attente : avec accueil

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Une visite sur site est obligatoire pour le lot no1 et 2. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le candidat devra impérativement visiter les lieux : le 4/01 à 10h ou le 11/01 à 10 h. Pour ce faire, elles devront prendre contact avec le service de la commande publique, au plus tard 48 heures avant ces deux dates : Tél : 04.94.13.54.71 – courriel : Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, et afin qu’ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s’identifient dans les conditions prévues par le site précité.Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.En référence aux articles R.2132-7 et R.2132-13 du Code de la Commande Publique, l’opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation parvoie électronique est réputé avoir accepté l’utilisation d’un procédé électronique pour l’accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L’Acheteur attire donc l’attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu’ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d’Acheteur particulier, le renseignement d’une adresse électronique opérante est nécessaire au déroulement de la procédure. Le caractère opérant de l’adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes :- l’adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d’Acheteur,- la consultation de la boîte de réception afférente à l’adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l’organisation de l’opérateur économique dédiée au traitement de la procédure de marché public,- la boîte de réception afférente à l’adresse électronique est quotidiennement consultée.Seule fait foi l’adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d’Acheteur (émanant de la saisie informatique de l’opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d’Acheteur). Cette adresse électronique conditionne l’effectivité des échanges intervenant entre l’Acheteur et l’opérateur économique. En l’absence de la saisie d’une adresse électronique opérante, l’opérateur économique ne pourra se prévaloir à l’encontre de l’Acheteur d’un défaut d’information ou d’un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.Les candidats DOIVENT transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : de remise d’envoi ou de remise des plisLe pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ‘ copie de sauvegarde ‘, ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : – lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; – lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n’a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise à l’adresse postale suivante: Mairie de SOLLIES-PONT SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE1 rue de laRépublique83210 SOLLIES-PONTou déposée à l’adresse suivante contre récépissé : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Allée de la greffière83210 SOLLIES-PONTLe service de la commande publique est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Format des documents accepté par la collectivité : Traitement de texte (.doc, .rtf.docx), Tableur (.xls), Diaporama (.ppt, .odp), Format Acrobat ‘pdf’, Images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip, les pièces contenues dans le fichier compressé doivent être signées individuellement), dwg, dwf et dxf.Renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d’un correspondant afin qu’il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les fichiers devront être transmis les formats indiqués ci-dessus.Attention : les offres sont remises distinctement par LOT.Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne.Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Nota – PRECISIONS SUR LA SIGNATURE PAR L’OPERATEUR ECONOMIQUELa signature est obligatoire uniquement pour formaliser l’accord du marché public avec l’attributaire du marché.Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché, notamment l’acte d’engagement, lorsque celui-ci fait partie du dossier de consultation.Modalités de retrait des dossiers de consultationsEn particulier, le renseignement d’une adresse électronique opérante est nécessaire au déroulement de la procédure. Le caractère opérant de l’adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes :- l’adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d’Acheteur,- la consultation de la boîte de réception afférente à l’adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l’organisation de l’opérateur économique dédiée au traitement de la procédure de marché public,- la boîte de réception afférente à l’adresse électronique est quotidiennement consultée.Seule fait foi l’adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d’Acheteur (émanant de la saisie informatique de l’opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d’Acheteur). Cette adresse électronique conditionne l’effectivité des échanges intervenant entre l’Acheteur et l’opérateur économique.En l’absence de la saisie d’une adresse électronique opérante, l’opérateur économique ne pourra se prévaloir à l’encontre de l’Acheteur d’un défaut d’information ou d’un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.