Accord-cadre pour des prestations de transports d’oeuvres d’art et d’objets de collection pour les établissements de la direction de la culture du Département des Bouches-du-Rhône.

Accord-cadre pour des prestations de transports d’oeuvres d’art et d’objets de collection pour les établissements de la direction de la culture du Département des Bouches-du-Rhône.

Accord-cadre pour des prestations de transports d’oeuvres d’art et d’objets de collection pour les établissements de la direction de la culture du Département des Bouches-du-Rhône, à bons de commande avec minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et maximum annuelle de 600 000 euro(s)HT. Attribution d’un marché unique.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis parvoie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ‘ hors délai ‘ si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci Annule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ‘ copie de sauvegarde ‘, ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : – lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; – lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n’a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement de la consultation . La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Une visite sur site facultative pourra être réalisée selon les conditions prévues dans le RC. Numéro de la consultation : 2021-0571. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 décembre 2021.