Accompagnement des intervenants sur le chantier clos pour la construction d’une extension à un bâtiment du centre CEA de Valduc

La prestation consiste en l’accompagnement des intervenants dans leur trajets entre l’accueil du Centre de Valduc et le poste de contrôle du chantier clos BLOC E en Zone de Protection Normale – ZPN (de 2022 à 2024) puis en Zone de Protection Renforcée – ZPR (de 2024 et 2026).

Les prestations comprennent la prise en charge nominative des intervenants autorisés par le CEA, l’encadrement jusqu’au véhicule de transport (et la fourniture des dits véhicules), la prise en charge des documents nominatifs, l’accompagnement des véhicules des intervenants et des livraisons, l’accompagnement et l’encadrement des intervenants jusqu’à l’entrée effective du chantier.

Les flux d’intervenants et de véhicules sont estimés au maximum entre 45 à 85 personnes ou véhicules selon l’activité du chantier.

Les prestations se dérouleront sur une période de 48 mois fermes et 9 mois optionnels de prolongation.

Ce marché est un marché « sensible » au sens de l’arrêté 13 novembre 2020 abrogé par l’arrêté du 9 août 2021, portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité

de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats

admis à soumissionner.

2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l’objet d’une mention

particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l’envoi de ces

documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner

à l’appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de

l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas

contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l’objet d’un envoi électronique et seront adressés sous

format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’annexe 3 de l’IGI 1300 du 13.11.2020, abrogé par l’arrêté du 09/08/2021.

Le présent avis et l’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information DR sont à retirer

sur

REMISE DES CANDIDATURES

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique.

Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique « aide »).

b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

c) Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme WARCOLLIER – Tél : +33 686467866 (puis M.PARIS – Tél : +33 673371845 et en dernier lieu Mme GALLIBOUR – Tél : +33 380234527).