Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : DETB2610PA27
  • Date de publication : 02/11/2026
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 27/11/2026
  • Département de publication : 50
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Travaux

Résumé du marché :

Mise en conformité Ssi, contrôle d’accès et embellissement de la mairie déléguée de Cherbourg-Octeville

Description de l’appel d’offres :

La présente consultation concerne la dévolution de marchés pour la mise en conformité du Système de Sécurité Incendie (SSI), le contrôle d’accès et l’embellissement de la mairie déléguée de Cherbourg-Octeville. Le marché est décomposé en 11 lots : 9 lots de travaux et 2 lots de services

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Financement sur le budget de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 – Fax : 02 31 52 42 17

Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 – Fax : 02 53 46 79 79
P
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu’à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’est effectuée.
Recours de plein contentieux – recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : oui
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non