Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2026-192-CL-G40
  • Date de publication : 22/05/2026
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 12/06/2026
  • Département de publication : 50
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Location de véhicules équipés de caisses frigorifiques pour le service de portage des repas de la commune de la Hague

Description de l’appel d’offres :

Accord cadre à bons de commande passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées – Code de la commande publique).
Il s’agit d’accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum annuel et avec fixation d’un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la commune.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d’attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 – Fax : 02 31 52 42 17

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 – Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non