FOURNITURE DE COLIS DE NOEL POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE CHELLES

FOURNITURE DE COLIS DE NOEL POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE CHELLES

Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande pour un montant maximum par période de 107 500,00 Euros HT.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2026.
Il pourra être reconduit 1 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n’excède 2 ans.

Les échantillons doivent être transmis, avant la date et heure limites de remise des offres.
Les échantillons sont envoyés, ou déposées dans un emballage cacheté portant l’identité du candidat et l’indication suivante :
A l’attention de la Direction de la commande publique
PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD
77505 Chelles Cedex
Marché public n°2026026 Fourniture de colis de Noël

Financement sur fonds propres. Les modalités de la consultation et de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. L’acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l’avis d’appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com.
En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Les offres n’ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant. La signature du marché pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l’attributaire ne dispose pas de la signature électronique.

Les critères de jugement figurent à l’article 8.1 du règlement de la consultation.

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.