Location de cars avec chauffeur pour établissements scolaires, ACM, CSC, CCAS et Résidence Autonomie de la ville d’Ifs.

Montants annuels du lot 1:
Pas de minimum
Maximum : 105000 € HT
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Lot 2 – Transports par autocar avec chauffeur de type tourisme ou grand tourisme pour sorties de courtes, moyennes et longues distances..
Description du lot : Transports par autocar avec chauffeur de type tourisme ou grand tourisme pour sorties de courtes, moyennes et longues distances.
Code CPV : Principal : 60172000-4
Critères d’attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, Prix des prestations . Critère de qualité 1 : Valeur technique ,Pondération : 35, Valeur technique de l’offre qui sera évaluée en fonction des éléments figurant dans le cadre du mémoire technique complété par le candidat et de l’annexe  » Etat du parc  » . Critère de qualité 2 : Valeur environnementale,Pondération : 5, Valeur environnementale – Moyens mis en œuvre en termes de développement durable .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies au BPU du marché. Les PSE concernent pour chaque ligne du BPU la possibilité de proposer un forfait complémentaire par ligne et donc par prestation, pour la mise à disposition d’un autocar équipé PMR. Si le soumissionnaire est en capacité de proposer ces PSE, il devra les chiffrer dans le BPU et les décrire d’un point de vue.
Durée du marché : 48 mois
Informations complémentaires sur le lot : Concernant la valeur technique de l’offre elle sera évaluée en fonction des éléments figurant dans le cadre du mémoire technique complété par le candidat et de l’annexe  » Etat du parc  » au regard des éléments suivants (35 %) :
SOUS-CRITERE 1 : Qualité de la gestion commerciale et administrative dont effectifs administratifs et techniques dédiés à l’exécution du marché et procédures pour effectuer une réservation d’autocar et le suivi d’exécution /5 points
SOUS-CRITERE 2 : Moyens matériels dédiés au marché : Etat détaillé du parc de véhicules proposés pour assurer les prestation demandées et plan d’entretien de la flotte des véhicules / 5 points
SOUS-CRITERE 3 : Qualité de l’exécution des prestations de transport (Méthodologie adoptée dans le cadre d’une prestation type de transport, mesures mise en place pour le respect des horaires, itinéraires et points d’arrêts /25 Points (chaque élément est noté sur 5 conformément au cadre de mémoire technique).

Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :
-à l’égard des marchés publics dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,
-à l’égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,
-par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l’article L. 551-4 du code de justice administrative et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
-Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet.
-Recours de plein contentieux : conformément à l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d’un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé.
Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sa passation, ainsi qu’aux tiers justifiant d’un intérêt lésé.
Section : Autres informations

Informations complémentaires : Location de cars avec chauffeur pour établissements scolaires, ACM (Accueil Collectif de Mineurs), CSC (Centre Socio Culturel, CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et Résidence Autonomie de la ville d’Ifs.
Accord sur les marchés publics : Oui.