Location longue durée de véhicules frigorifiques pour le portage des repas du C.C.A.S. et évènements ponctuels

Location longue durée de véhicules frigorifiques pour le portage des repas du C.C.A.S. et évènements ponctuels

Le marché porte sur la location avec assurance longue durée de véhicules frigorifiques neufs utilisés pour le portage à domicile des repas des personnes âgées du lundi au vendredi et pour la livraison de denrées alimentaires sur site lors d’évènements ponctuels le week-end et jours fériés, par les agents du C.C.A.S.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).Il s’agit d’un Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé avec un minimum et avec un maximum exprimé en unité de véhicule, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d’exécution des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.La quantité annuelle des commandes est : – Seuil minimum : 4 véhicules frigorifiques- Seuil maximum : 6 véhicules frigorifiquesL’accord-cadre est conclu pour une période courant de sa notification jusqu’à la fin de la durée de location des véhicules. La période de location des véhicules (base 48 mois – 1 000 km par véhicule et par mois), aura pour point de départ la date de mise à disposition effective des véhicules.Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur les ressources propres de l’établissement public, à la section fonctionnement du budget du C.C.A.S.Les candidats sont informés que l’adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations …) ainsi qu’à l’envoi des courriers de rejet et d’attribution et à la notification du marché.