Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France

Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France

Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des Brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI-Ile-de-France. La location concerne des vans tractés et des camions vans (vans auto-portés).

Conformément aux dispositions de l’article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s’effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l’administration, sous réserve d’exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l’application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est, pour les dépenses relevant du Budget de l’Etat : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d’ile de France et de Paris – 16-18 rue Notre Dame des Victoires – CS 30225 Paris Cedex 10Les dépenses sont imputées sur le budget État – exercice 2024 et suivant : Ministère de l’intérieur – Programmes 176. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l’article 5.3 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des plis sont précisées à l’article 6 du RC. Les critères d’analyse des offres par lot sont détaillés à l’article 7.2 du RC. Pour le lot 2, le critère no2 ‘Organisation des prestations’ pondéré à 30% fait l’objet de 3 sous-critères : sous-critère no1 : Lieux d’exécution des prestations – pondération 50% ; sous-critère no2 : Capacité minimale de location au 1er mars 2024 – pondération 25% ; Sous-critère no3  » Prêt d’un véhicule de remplacement et consommables  » – pondération 25%. De même, le critère no3  » Performance environnementale  » pondéré à 10 % fait l’objet de deux sous-critères : sous-critère no1  » Limitation des émissions de polluants atmosphériques par les véhicules loués  » – pondération 30% ; sous-critère no2  » Actions pertinentes dans le domaine de la protection de l’environnement  » – pondération 70%. Chaque lot est multi-attributaire. Le nombre d’attributaires par lot n’est pas limité : toutes les offres régulières, acceptables et appropriées, et jugées économiquement avantageuses au regard des critères définis dans la consultation, seront retenues. Les modalités d’attribution des bons de commandes sont spécifiées à l’article 5.2 du cahier des clauses particulières.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 décembre 2023.