Transport régulier intersites de documents et colis

Transport régulier intersites de documents et colis

La présente consultation a pour objet la gestion du transport régulier intersites de documents et colis pour le compte de la CCMSA et des organismes de MSA. Le marché a pour périmètre géographique le territoire national (Corse y compris).Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique ; il est passé sans minimum et avec un montant maximum de 2 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.La présente consultation est lancée sur le fondement de l’article L.723-11, 2° c) du Code rural. La CCMSA est alors centrale d’achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l’article L.723-1 du Code rural (caisses de MSA, IMSA) et pour son propre compte. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent accord-cadre.Modalitésd’envoi et de réception des candidatures et offresConformément à l’article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils adressent au pouvoir adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l’arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L’adresse de la plateforme de dématérialisation est : au téléchargement des documents de marché :1)Se rendre sur le site dans la rubrique  » Salle des marchés  » en tant qu’entreprise (en bas à droite de l’écran).3)Dans la rubrique  » Rechercher une consultation  » (sur la gauche de l’écran), indiquer  » Caisse centrale  » dans le champ Organisme, cliquer sur  » Rechercher « .4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)Dans la rubrique  » Consultation « , aller dans  » Pièces de marché  » (sur la gauche de l’écran).6)La Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l’inscription permet d’être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)Télécharger les documents soit partiellement soit complétement.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2023.