Renouvellement du marché de maintenance du parc d’ascenseurs de la CAPH

Renouvellement du marché de maintenance du parc d’ascenseurs de la caph

La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (ci-après le CCP) applicable depuis le 1er avril 2019.La consultation est lancée en procédure adaptée < à 215 000,00 euro HT en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code. De même, il est fait recours à la technique particulière d’achat qu’est l’accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R.2162-2 et suivants du CCP pour une partie des prestations qui sont les prestations de maintenance curative. Le marché exécutoire dès sa notification au titulaire prévoit deux types de maintenance :-les intervention de maintenance préventive,-les interventions de maintenance curative comme suit : * les interventions de maintenance programmées, * les interventions de maintenance non programmées relatives à des besoins immédiatsLe montant maxi des prestations de maintenance curative sur 4 ans est de 110 000.00 euro HT. Elles seront traitées à prix unitaires et après émission d’un bon de commande. Les prestations de maintenance préventive seront traitées à prix forfaitaire.

0. Critères de sélection des candidatures : Les dispositions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du CCP sont applicables. Ainsi, si après l’ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu’il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l’article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. Par ailleurs, la CAPH se réserve la possibilité d’inverser la phase d’analyse des candidatures et des offres conformément à la réglementation en vigueur. 1. Critères de sélection des offres : Le détail des critères et sous-critères pondérés est indiqué à l’article 6.2 du RC. 2. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres. Il est précisé qu’en cas de négociations, ce délai court à compter de la date de remise des offres finales. 3. Modalités financières : le marché est conclu à prix révisables suivant les conditions indiquées dans l’AE valant CCATP. Le règlement des comptes du marché s’effectuera sur les fonds propres de la CAPH 4. Renseignements complémentaires et modifications de détail : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (08) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d’ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l’acheteur public à l’adresse suivante : De même, la Communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut se réserve le droit d’apporter au plus tard six (6) avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 5 . Signature électronique de l’offre : Celle-ci est exigée pour le dépôt de l’offre. 6. Date prévisionnelle de notification : fin décembre 2023. 7.Une visite est possible, sans être obligatoire dans les conditions de l’article .3 du règlement de la consultation. 8. Le DCE est téléchargeable à l’adresse suivante : 9 les conditions d’envoi des offres sont mentionnées à l’article 5 du RC