Location d’un camion Ampliroll 26t

Location d’un camion Ampliroll 26t

La présente consultation concerne la location d’un camion Ampliroll 26t sans chauffeur pour le service Exploitation des stations d’épuration (Step) de la Direction Eau/Assainissement – Régie de la Métropole Rouen Normandie.Ce véhicule doit être équipé de la vignette Crit Air 1 ( circulation dans la Zfe du territoire de la Mrn)Les caractéristiques techniques principales du véhicule :- Ptac 26 Tonnes,- Ptra 44 Tonnes,- Puissance 410 Cv minimum,- Sans barre anti-encastrement

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L’accord-cadre avec minimum de 20 000 euro(s) HT et maximum de 100 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour une période de 18 mois ferme. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.La prestation comprend :- Les formalités de prise en charge du véhicule,- Le dépannage sous 24 heures en cas de panne,- Le remplacement par un véhicule identique ou équivalent dans les 48 heures maximum en cas d’immobilisation supérieure à 5 jours calendaires,- Les pièces et main- d’oeuvre dans le cas d’une usure normale,- L’entretien (y compris fournitures et lubrifiants),- Les visites réglementaires et les entretiens sur site après rendez-vous avec un représentant de la Métropole (carnet d’entretien contre signé)Les contrôles quotidiens, le carburant, l’assurance du véhicule sont à la charge de la Métropole Rouen NormandieLes prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l’accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d’un produit à une norme ou d’une marque de qualité non française dont l’équivalence est soumise à l’appréciation du maître d’ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l’entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.Toutefois, l’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : sous la référence : 23-DA-SGMN-LocAmpliroll.Démarrage des prestations : novembre 2023