concession de service public du réseau de transports urbains – exploitation et gestion du réseau urbain Mio

la consultation organisée par la Communauté de communes de Millau Grands Causses a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, l’exploitation et la gestion du réseau de transport public urbain des aires urbaines des communes de Millau et de Creissels (12100 Aveyron) dénommé » Mio » et ce, du 1er septembre 2024 au 31 août 2030. L’Autorité concédante souhaite la mise en place d’un réseau composé de quatre lignes régulières, fonctionnant toute l’année du lundi au samedi, et couvrant l’ensemble des principaux besoins de transports. L’Estimation du kilométrage commercial du réseau restructuré se situe entre 150 000 et 180 000 Kms/An

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Les missions confiées dans ce cadre au concessionnaire comprennent :-L’Exploitation des lignes régulières ordinaires,-la fourniture des biens nécessaires, dont les véhicules et le dépôt,-la commercialisation du réseau, en partenariat avec le guichet intermodal la gare de Millau qui est exploitée dans un autre cadre (transports collectifs interurbains et scolaires), dont la vente directe des titres en ligne-l’information des voyageurs et des usagers du réseau urbain ;-La communication, le marketing et des actions régulières d’expérimentation favorisant l’achat des titres et fidélisant la clientèle.Le montant prévisionnel de la présente concession s’élève à environ 6 millions d’euros (H.T.). Il correspond au chiffre d’affaires prévisionnel, constitué des recettes d’exploitation HT et des contributions financières sans TVA versées par la CCMGC cumulées sur la durée de la CSP (hors indexation).Le concessionnaire supporte le risque d’exploitation du service. Il perçoit les recettes auprès des usagers , les recettes annexes (amendes, ?) et se voit verser une contribution financière forfaitaire compte tenu des obligations de service public qui lui incombent.Le contrat pourra donner lieu à une reprise de personnel en application de l’article L 1224-1 du Code du travail et des conventions collectives applicables à l’activité objet du service concédé.La présente concession est réservée à la profession de transporteur public routier, conformément aux dispositions des articles R3113- 1 et suivants du au code des transports et au règlement (Ce) no1071/2009 du 21 octobre 2009. En cas de groupement, le mandataire doit être membre de cette profession.Il s’agit d’une procédure  » ouverte  » qui implique la transmission d’un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique ( » ccp « ) et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d’offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation