ACQUISITION D’UN ENGIN TYPE CHARIOT ELEVATEUR ENTRE 12 et 16 TONNES D’OCCASION POUR LE PORT DE LA RAGUE

ACQUISITION D’UN ENGIN TYPE CHARIOT ELEVATEUR ENTRE 12 et 16 TONNES D’OCCASION POUR LE PORT DE LA RAGUE

La présente consultation concerne l’acquisition (fourniture et livraison) d’un engin type chariot élévateur d’occasion de 16 tonnes maximum (y/c pièces détachées que le prestataire détiendrait pour assurer les opérations de base de maintenance), pour les besoins de l’aire de carénage du Port de la Rague. La prestation comprend la fourniture, le transport, la livraison de l’engin, l’installation sur site et la formation.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.Il s’agit d’un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

L’engin type chariot élévateur devra être d’occasion, sans pouvoir excéder 9000 heures et une valeur estimée de 105 000 EUR HT pièces détachées comprises le cas échéant.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement ;- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points et demi de pourcentage. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ;- Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel ;- Financement sur fonds propres.Les modalités deconstitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : Aucune demande d’envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n’est autorisée.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:Mairie de Mandelieu-La Napoule – Service de la commande publique E-mail : – URL : chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : . Adresse internet : chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret – CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06Introduction des recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : – soit de l’article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché – soit de l’article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l’article R.551-7 du Code de justice administrative – soit de l’article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé – soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence ‘Tarn et Garonne’), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE 18avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : . Adresse internet :