Transport des enfants des écoles de Castanet-Tolosan

Transport des enfants des écoles de castanet-tolosan

Prestations de transport des enfants des quatre groupes scolaires de la commune de Castanet-Tolosan durant le temps scolaire, et pendant le temps d’accueil périscolaire et pour les séjours.L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum de l’accord cadre sont , pour la durée totale du marché :- lot 1 : 150 000 euro HT.- lot 2 : 50 000 euro HT.L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date fixée par ordre de service.Le démarrage du marché est prévu pour la rentrée de septembre 2023

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :- par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant : il est fortement conseillé aux candidats de s’identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.L’activité principale du Sicoval est l’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale.Marché non éligible au MPS.Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la demande de participation : français.Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.La présente consultation pourra faire l’objet d’une négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV – 31000 Toulouse – Tél. : +33 562735757 – Fax : +33 562735740 – Courrier électronique (e-mail) : Introduction des recours :Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-et-Garonne)