La présente consultation vise la passation d’un accord-cadre ayant pour objet un service de transport à la demande pour les personnes handicapés à mobilité réduite.

La présente consultation vise la passation d’un accord-cadre ayant pour objet un service de transport à la demande pour les personnes handicapés à mobilité réduite.

La Régie des Transports Métropolitains, ci-après RTM, est constituée en Etablissement Public Industriel et Commercial. Elle a notamment la charge du transport à la demande de personnes handicapées à mobilité réduite sur 12 communes du territoire de la Métropole Aix Marseille-Provence. La présente consultation vise à la passation d’un accord-cadre ayant pour objet la réalisation desdites prestations. Cette desserte concerne les 12 localités suivantes : Allauch, la Ciotat,Carry Le Rouet, Châteauneuf les Martigues, Gignac La Nerthe, Ensues la Redonne, Le Rove, Marseille, Marignane, Plan-de-Cuques, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins ,Septèmes les Vallons, Aubagne (Gare d’échange). La prestation est réalisée au moyen de 30 véhicules en pointe, la RTM envisage une évolution du périmètre de la prestation confiée qui pourrait engager environ 35 véhicules.

A/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi du DCE, d’éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l’article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l’arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé. B/ Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise , seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises ( DCE transmis en phase ultérieure).C/Pour attribuer l’accord-cadre à l’offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l’appui de l’offre.Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique :Sous-critère 1 : Pertinence de l’organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service (50%)Sous-critère 2 : Pertinence des caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l’exécution de la prestation (40%)Sous-critère 3 : Pertinence des modalités mise en oeuvre pour le respect de l’environnement (10%)2/ Le prix de la prestation (40%) : analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l’Acte d’engagement, et comptetenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 2 de l’invitation à soumissionner (document qui servira de base à l’analyse des offres et n’aura par la suite aucune valeur contractuelle).L’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée  » Offre économiquement la plus avantageuse « .D/La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d’égalité.Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour attribution de l’accord-cadre.E/La durée initiale de l’accord-cadre est de 3 ans, à compter de sa date de notification.Il est reconductible 1 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal.La reconduction a une durée ferme de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mars 2023.