Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les volets communication et concertation relatifs au projet de doublement de l’écluse des Fontinettes

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les volets communication et concertation relatifs au projet de doublement de l’écluse des Fontinettes

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les volets communication et concertation relatifs au projet de doublement de l’écluse des Fontinettes Accord-cadre à bon de commande pour prestations de services avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 700 000 euro(s) HT et pas de montant minimum.

Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est passé avec la vocation de conserver un interlocuteur unique tout au long des phases d’études et de procédures règlementaires, afin de proposer un traitement homogène de la communication et la concertation et d’accompagner les procédures jusqu’à l’obtention des autorisations. La date d’émission des bons de commande sera fonction des délais d’études du MOE et de validation de ces dernières par le MOA, et ainsi susceptible d’engendrer une durée globale de marché supérieure à 4 ans. Elle est estimée à 6 ans, traitée via un marché d’une durée de deux ans renouvelable deux fois pour une durée de deux ans (soit une durée totale de 6 ans).*Autres conditions particulières : L’acheteur attend que le soumissionnaire présente dans son dossier de candidature et tout au long de l’exécution des profils expérimentés sur les compétences indiquées à l’article 5 du RC.*Déroulement de la procédure : La présente procédure est un appel d’offre ouvert. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire. Cet accord-cadre comprendra des prestations qui feront l’objet de bon(s) de commande établis sur la base des prix unitaires. Ce marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 700 keuro(s) HT. L’émission des bons de commande, étant fonction des délais d’études du MOE et de validation de ces dernières par le MOA, pourront avoir lieu jusqu’à la fin de la durée d’exécution du marché soit jusqu’à 6 ans (si 2 reconductions) après la notification de l’accord-cadre. Leur exécution pourra se prolonger jusqu’à 6 mois après la fin de la durée d’exécution de l’accord-cadre.- CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET OFFRES : Seuls seront ouverts les candidatures et offres qui ont été reçues au plus tard à la date et l’heure limites de remise fixées par le maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le complément d’une candidature.- Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par le RPA.- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.- Modalités d’ouverture des candidatures et offres : – Personnes autorisées à assister à l’ouverture des candidatures et offres : Non – L’ouverture des plis n’est pas publique.- Conditions de remise des candidatures et offres : Les conditions de remise des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidatures et offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation ( le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l’assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien  » assistance en ligne  » directement sur la consultation.- Sélection des candidatures et offres : Les modalités de sélection des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.- A titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2023 pour une durée de 6 ansSi au cours de l’opération d’autres consultations pour des marchés de communication et de concertation étaient nécessaires, le Titulaire devra demander un accord écrit du RPA l’autorisant à y candidater.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 mars 2023.