Transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d’élèves domiciliés dans le département de la Somme

Transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d’élèves domiciliés dans le département de la Somme

Il s’agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d’élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d’une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. A ce titre, l’entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs.Les véhicules de petite capacité sont des véhicules pouvant transporter jusqu’à 9 personnes, conducteur compris, dans les conditions prévues à l’article R 412-2 I du Code de la route sur l’utilisation obligatoire de dispositifs spécifiques de retenue pour enfants (sièges rehausseurs, ?).Le montant maximal indiqué ci-dessous est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Le montant maximum des prestations pour chaque période de l’accord-cadre est estimé à 2 000 000 euro(s) HT. Le montant total de l’ensemble des période est estimé à 8 000 000 euro(s) HT.Le présent accord cadre a pour objectif de sélectionner les entreprises titulaires (‘co-attributaires’) qui seront ultérieurement mis en concurrence lors de la survenance du besoin.Les conditions d?exécution du service de transport sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières, mais les besoins seront précisément définis au moment de la remise en concurrence des co-attributaires. Chaque consultation donnera lieu à la conclusion d’un marché subséquent avec unco-attributaire.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 février 2023.