PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASCENSEURS, D’APPAREILS DE LEVAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASCENSEURS, D’APPAREILS DE LEVAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) et de prestations associées pour les sites des Etablissements bénéficiaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l’exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. Les dates et horaires de visite sont fixés à l’article 5 du règlement de consultation.En application des dispositions de l’article R.2132-6 du code de la commande publique, pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation de son offre, le soumissionnaire doit s’adresser en temps utile à INRAE, au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, et de telle sorte que l’Institut puisse répondre, au plus tard, 6 jours avant la date limite de remise des offres, sur le profil d’acheteur de INRAE (PLACE). Les demandes de renseignement complémentaires se font via la plateforme ( procédure choisie étant un appel d’offre ouvert toute négociation est prohibée. Les candidats sont invités àémettre immédiatement leur meilleureoffre possible.Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification de l’accord cadre que les établissements bénéficiaires appliquent en vertu de l’article R2182-2 du Code de la Commande Publique est de onze (11) jours à compter de l’envoi de la notification de(s) lettre(s) de rejet par voie électronique.L’acte d’engagement sera rematérialisé et signé physiquement par l’attributaire de l’accord cadre puis adressé aux établissements bénéficiaires. Chaque établissement le signera, puis notifiera le marché au titulaire. La notification consiste en la réception par le titulaire d’une copie du marché signé des deux parties. La notification sera électronique.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 février 2023.